Comment sont déterminées les campagnes de vérifications approfondies ou contrôles quinquennaux ?

Chaque intermédiaire concerné par la réforme du courtage fera l'objet dans un délai maximum de 5 ans l'objet d'une vérification approfondie.

Endya détermine ses campagnes de vérification sur la base de ces adhérents de façon aléatoire. Notre CRM nous permet de déterminer des listes aléatoires d'adhérents. Cet échantillon est automatique. 

Cette méthode ne prend pas en compte vos déclarations lors de l'adhésion ou vos éventuels échanges avec nos services. 

 

En revanche, seuls les adhérents ayant au moins une année d'immatriculation à l'Orias sont concernés. En effet, les nouveaux adhérents récemment immatriculés ne peuvent avoir suivis leurs heures de formations continues l'année précédente. 

Aussi, un adhérent disposant d'un numéro d'immatriculation débutant en 24 ne fera pas l'objet en 2024 d'une vérification approfondie. 

 

Quant au nombre d'adhérent vérifié chaque année, celui ci est fonction du nombre d'adhésion au 1er janvier. En effet,  nous nous sommes fixés un seuil de 20% d'adhérents vérifiés par an.