OUTILS CONFORMITE

Retrouvez la liste des guides, modèles et mémentos ENDYA utiles à votre activité.

L'ensemble des documents n'est en revanche accessible qu'à partir de votre espace adhérent. 
Nous sommes désolés de ce désagrément. 

 

Afin de vous accompagner au mieux dans votre quotidien professionnel comme dans votre mise en conformité, ENDYA met à votre disposition différents modèles, guides et mémentos concernant :

1. Vos obligations en matière d'honorabilité, de capacité professionnelle, de formation continue, de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière

  Honorabilité Capacité prof. Formation continue RC PRO Garantie financière

guides 

guide hono. guide capa pro  guide FC guide RC PRO  guide GF

mémentos

Bulletin N°3 du casier judiciaire 

  • Thèmes éligibles 
  • Planning de suivis des diligences
  • Formateurs habilités 
  • Modalités de financement


Calculatrice Garantie financière

modèles

Décla. sur l'honneur

(PDF , Word)

  • Organigramme (PDF, Word)
  • Fiche de poste (PDF, Word)
  • Attestation de fonctions (PDF, Word)
  • Décla. sur l'honneur - IOBSP (PDF, Word)
  • Registre de formations 
  • Attestation de formations (PDF, Word) 
 
  • Attestation mandat d'encaissement 
    (PDF, Word)
  • Décla. sur l'honneur abs. encaissement (PDF, Word)

2. Votre activité d'intermédiaire 

 

Quelles sont les étapes d'immatriculation auprès du Greffe du Tribunal de commerce? ENDYA a schématisé l'ensemble de ces étapes permettant l'obtention d'un extrait KBIS

Mémento RCS

ENDYA met également à votre disposition des Mémentos concernant le caractère accessoire de votre activité ou les éléments essentiels à connaitre concernant le traitement des réclamations

Mémento caractère accessoire 

Mémento traitement des Réclamations 

 

 

 

image-png-Oct-04-2023-08-50-00-8245-AM

Quels sont les délais de conservation des archives? ENDYA vous propose un récapitulatif concernant ces délais règles générales et spéciales. 

Tout savoir sur la conservation des archives 

 

S'agissant de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), ENDYA vous propose un mémento ainsi que plusieurs focus concernant la déclaration TRACFIN et les personnes politiquement exposées ou les bénéficiaires effectifs.