Retrouvez la liste des guides, modèles et mémentos ENDYA utiles à votre activité.
L'ensemble des documents n'est en revanche accessible qu'à partir de votre espace adhérent.
Nous sommes désolés de ce désagrément.
Afin de vous accompagner au mieux dans votre quotidien professionnel comme dans votre mise en conformité, ENDYA met à votre disposition différents modèles, guides et mémentos concernant :
1. Vos obligations en matière d'honorabilité, de capacité professionnelle, de formation continue, de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière.
Honorabilité | Capacité prof. | Formation continue | RC PRO | Garantie financière | |
guides |
guide hono. | guide capa pro | guide FC | guide RC PRO | guide GF |
mémentos |
Bulletin N°3 du casier judiciaire | Calculatrice Garantie financière | |||
modèles |
Décla. sur l'honneur |
|
|
|
2. Votre activité d'intermédiaire
Quelles sont les étapes d'immatriculation auprès du Greffe du Tribunal de commerce? ENDYA a schématisé l'ensemble de ces étapes permettant l'obtention d'un extrait KBIS
Mémento RCS
ENDYA met également à votre disposition des Mémentos concernant le caractère accessoire de votre activité ou les éléments essentiels à connaitre concernant le traitement des réclamations
Mémento caractère accessoire
Mémento traitement des Réclamations
Quels sont les délais de conservation des archives? ENDYA vous propose un récapitulatif concernant ces délais règles générales et spéciales.
Tout savoir sur la conservation des archives
S'agissant de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), ENDYA vous propose un mémento ainsi que plusieurs focus concernant la déclaration TRACFIN et les personnes politiquement exposées ou les bénéficiaires effectifs.