Dans le cadre de votre mise en conformité, Endya recueille des informations relatives à votre activité de courtier ou de mandataire.
La Loi relative à la réforme du courtage intègre la remise par l'association à l'ACPR d'un rapport d'activité comportant notamment des éléments agrégés reflétant sa population d'adhérent.
Endya a fait le choix d'intégrer dans son système d'information le recueil d'informations afin de ne pas multiplier les canaux de communication.
Le détail d'information est fonction de l'instruction prise par l'autorité concernant le contenu dudit rapport. Ce dernier est disponible au lien suivant : https://acpr.banque-france.fr/contenu-de-tableau/instruction-ndeg-2023-i-21-relative-la-transmission-lautorite-de-controle-prudentiel-et-de