Tous les axes de conformité doivent être complétés pour l'ensemble de vos activités déclarées.
L'ensemble des Axes:
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Honorabilité,
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capacité professionnelle,
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formation continue,
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garantie financière,
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responsabilité civile professionnelle,
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déclaration d'activité
sont nécessairement complétés pour l'ensemble de vos activités déclarées:
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courtiers en assurance ou réassurance,
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mandataires d'intermédiaire d'assurance,
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intermédiaire en opérations de banque et service de paiement ainsi que leurs mandataires.
Notez que TOUS les champs devront être complétés pour générer l'attestation d'adhésion.
Dès lors qu'au moins un axe fait encore apparaitre l'indication "Non conforme" en rouge alors l'attestation d'adhésion n'est pas disponible.
Lorsque l'axe est complété et conforme, l'indication "Conforme" apparait en vert.
